Intervention de Jean-Michel Blanquer

J’ai bien compris le sens de vos interventions et je partage tout à fait ce que vient de dire le rapporteur. Il est normal de concrétiser l’articulation entre l’État et les régions, dont j’ai parlé tout à l’heure, en intégrant celles-ci au conseil d’administration de l’ONISEP.

Il existe simplement une contradiction, aujourd’hui, dans l’état du droit : l’article L. 313–6 du code de l’éducation, qui définit les grandes missions de l’ONISEP, prévoit déjà la participation des régions à son conseil d’administration, mais il n’a pas vocation pour autant à en fixer la composition précise. La composition exacte du conseil d’administration, qui relève du pouvoir réglementaire, est fixée à l’article D. 313-15 du code de l’éducation, qui ne mentionne pas de représentation pour les régions.

Il s’agit clairement d’une anomalie et je prends devant vous l’engagement de rectifier cet article D. 313-15 de manière à intégrer effectivement des représentants des régions dans le conseil d’administration de l’ONISEP. En outre, en cohérence avec le partage des rôles entre l’État et les régions dont nous avons parlé, je m’engage aussi à ce que cette participation soit substantielle.