Intervention de Michel Forissier

Nous avons déjà examiné des amendements similaires et nous avions estimé qu’une telle disposition risquait de faire reposer des contraintes excessives sur l’ONISEP, dont les publications sont par ailleurs accessibles sur internet. La diversité des statuts des établissements français à l’étranger rend particulièrement complexe l’application de la mesure. C’est pourquoi, comme pour les précédents amendements du même ordre, la commission demande le retrait de celui-ci. À défaut, l’avis sera défavorable.