Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendement 77

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 77 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 14

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 332-3 est ainsi modifié :

a) À la troisième phrase, les mots : « de la dernière année », sont remplacés par les mots : « des deux dernières années » ;

b) À l’avant-dernière phrase, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : «, les centres de formation d’apprentis » ;

c) La dernière phrase est supprimée.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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