Intervention de Michel Forissier

L’alinéa 6 prévoit que la région élaborera avec le concours de l’ONISEP la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions. L’ONISEP demeurera compétent pour la documentation nationale. Par conséquent, il est utile de maintenir cette précision à l’alinéa 30, afin que soient transférées aux régions les missions à portée régionale. Cela permettra d’opérer un transfert de personnel cohérent avec cette nouvelle répartition des missions, dans le cadre des conventions de transfert qui seront conclues entre l’État et les régions.

L’objectif, c’est que l’État et les régions se parlent. En effet, il faut tout de même assurer une certaine cohérence et éviter que des régions prennent des directions totalement opposées.

Dans la logique des avis émis sur les précédents amendements, qui étaient dans le même registre, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.