Avec cet amendement, il s’agit de donner un peu de souplesse au transfert envisagé des missions et des personnels des DRONISEP aux régions.
On sait que certaines régions, apparemment peu nombreuses, sont demandeuses de ce transfert, tandis que d’autres n’en voient pas tellement l’intérêt. Nous proposons juste de préciser que ce transfert sera possible pour celles qui le souhaitent.