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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendement 536
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 536 rectifié est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido.
L’amendement n° 555 rectifié bis est présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Gatel et MM. L. Hervé, Delcros et Capo-Canellas.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 30
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le transfert de ces missions intervient à compter du 1er septembre 2019.
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 536 rectifié.
