Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne Chain-Larché
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10
Anne Chain-Larché :Il s’agit de mieux préparer le transfert aux régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP.
De manière à le rendre cohérent avec la rentrée scolaire, cet amendement vise à reporter le transfert en cause au 1er septembre 2019.
