Intervention de Michel Forissier

L’article 10 prévoit, d’une part, que la région élaborera, avec le concours de l’ONISEP, la documentation de portée régionale sur les enseignements et les professions et, d’autre part, que ces missions à portée régionale, aujourd’hui exercées par les DRONISEP, seront transférées aux régions, ainsi que le personnel correspondant.

Si une région ne demande pas ce transfert, deux éditeurs de documentation à portée régionale coexisteront : la région, au titre de sa nouvelle mission, et la DRONISEP non transférée. L’amendement n° 243 est donc de nature à complexifier le système.

En outre, les conventions de transfert qui seront conclues avec l’État pourront identifier les parties de services qu’il sera nécessaire de transférer dans chaque région.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Il peut être utile de retarder le transfert des missions des DRONISEP aux régions au 1er septembre 2019 au lieu du 1er janvier. Ce report donnera plus de temps aux régions pour s’approprier leurs nouvelles missions sur l’orientation et se concerter avec l’État pour assurer un transfert dans les meilleures conditions. Je suis donc favorable aux amendements identiques n° 536 rectifié et 555 rectifié bis.

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 est déjà prévue par le texte, à l’article 25. En outre, nous soutenons les amendements identiques n° 536 rectifié et 555 rectifié bis visant à ce que le transfert s’opère à compter du 1er septembre 2019. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 440 rectifié quater.