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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10, amendement 440
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :En conséquence, l’amendement n° 440 rectifié quater n’a plus d’objet.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 537 rectifié est présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido.
L’amendement n° 556 rectifié bis est présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mme Gatel et MM. L. Hervé, Delcros et Capo-Canellas.
L’amendement n° 710 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 35
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 537 rectifié.
