Intervention de Jean-Michel Blanquer

L’allongement du délai prévu pour signer la convention type de mise à disposition des services ou parties de services de l’État retardera la publication du décret de transfert définitif. Or le transfert aux régions des missions exercées actuellement par les délégations régionales de l’ONISEP est une disposition essentielle du projet de loi, parce qu’il doit permettre aux régions d’exercer pleinement leurs nouvelles compétences d’information des élèves et des étudiants sur les métiers et les formations.

Compte tenu de l’enjeu majeur auquel ce transfert répond pour notre pays, je le répète, on ne saurait imaginer de retarder la mise en œuvre de cette mesure. Par cohérence, l’avis est donc défavorable.