Intervention de Michel Forissier

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

La commission des affaires sociales a pris l’habitude de ne plus demander de rapport pour une raison évidente : nous laissons au Gouvernement l’initiative d’analyser ses politiques ainsi que leurs résultats et d’en faire part au Parlement.

Ici, il s’agit d’une demande de rapport financier et non statistique. Pour avoir ces informations, il suffira de regarder les comptes de l’État, ce qui pourra se faire sans difficulté.

Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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