Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement vise à exprimer les réalités de terrain et les problèmes que nous pouvons rencontrer dans nos permanences. Je pense qu’il sera soutenu par une large majorité d’entre nous.

Chacun d’entre nous connaît les stages d’observation en milieu professionnel, qui ont été instaurés voilà quelques années pour les élèves de quatrième ou de troisième afin de développer leurs connaissances sur l’environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans le cadre de l’orientation à l’éducation. Or, ce que chacun sait moins, c’est que les élèves de moins de quatorze ans n’ont le droit de faire leur stage que dans les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales. Par une unique exception, ils peuvent effectuer ce stage dans des établissements régis par le droit privé s’ils y sont employés sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur ; autrement dit, seulement dans les entreprises familiales.

Puisque ce stage d’observation vise à faire découvrir aux élèves le monde professionnel et économique, à explorer les métiers et les formations et à développer leurs connaissances, il me paraît pertinent d’ouvrir le champ des possibilités et d’élargir la tenue de ces stages d’observation à toute entreprise régie par le droit privé. Bien entendu, comme le rappelle une note du ministère de l’éducation nationale, ce stage d’observation ne doit pas présenter de risque pour la santé, la moralité ou la sécurité des élèves.

La commission m’avait demandé de rectifier l’amendement pour éviter un problème dans la prise en compte des congés scolaires. C’est chose faite, car je souhaite véritablement qu’on puisse offrir à nos très jeunes élèves cette possibilité.