Intervention de Michel Forissier

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

La rédaction du code du travail est ambiguë et ne permet pas aux élèves de moins de quatorze ans, pourtant en quatrième, de faire ces stages en entreprise pendant les vacances scolaires. Nous soutenons donc cette clarification rédactionnelle visant à lever une interdiction qui n’est pas justifiée. La commission a par conséquent émis un avis favorable sur cet amendement.

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