L’amendement n° 108 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mmes Berthet, Eustache-Brinio et Micouleau, MM. Houpert et Paccaud, Mmes Lavarde et Morhet-Richaud, M. Pierre, Mme Procaccia, M. Savary, Mmes Deromedi, Gruny, Delmont-Koropoulis, Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Grand et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Cambon et Laménie, Mmes Lamure et Bories et MM. Buffet et Pellevat, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les centres de formation d’apprentis peuvent conclure des conventions avec des établissements de l’enseignement supérieur en vue d’aménager des doubles cursus pédagogiques optionnels.
Les étudiants préparant une licence au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur ayant conclu une convention avec un centre de formation d’apprentis peuvent bénéficier, sur leur demande et avec l’accord du président ou directeur de l’établissement dans lequel il est inscrit, d’une suspension temporaire de leurs études pour une période allant de six mois à un an pour effectuer un apprentissage débouchant sur un certificat d’aptitude professionnelle.
La parole est à Mme Martine Berthet.