Intervention de Michel Forissier

Ces amendements ont pour objet de permettre aux établissements d’enseignement supérieur privés d’assurer des enseignements à distance. Ils nous apparaissent trop éloignés du présent texte, qui traite des sujets de formation professionnelle initiale et continue.

En l’état, bien que nous ne soyons pas opposés au principe, la commission a émis un avis défavorable, mais nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement.