Intervention de Michel Forissier

Mes chers collègues, ma réponse sera très simple : ce que vous demandez peut déjà se faire. Ces amendements sont donc satisfaits.

L’article 10 bis prévoit que les campus des métiers regrouperont, notamment, des organismes de formation. Or les CFA deviendront des organismes de formation de droit commun en vertu de l’article 11 de ce projet de loi. Cela ne changera d’ailleurs pas la situation existante, puisque de nombreux CFA sont déjà membres de ces campus.

En outre, il est indiqué dans le texte que ces campus regrouperont des partenaires économiques, ce qui inclut les chambres consulaires. Là aussi, nous ne changeons pas ce qui existe, puisque les chambres consulaires peuvent déjà être membres de ces campus. Par exemple, la chambre d’agriculture de Vaucluse et la section Vaucluse de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région PACA font partie du réseau du campus des métiers « agrosciences, agroalimentaire et alimentation », situé à Avignon.

Par conséquent, je demande aux auteurs de tous ces amendements, dont l’objet est similaire, de bien vouloir les retirer, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.