Intervention de Charles Revet

Une chose me surprend un peu : je suppose que si tous les groupes de notre assemblée, ou presque, ont été sollicités par les organismes concernés, c’est bien que des interrogations demeurent. On peut espérer que les responsables de ces organismes sont au courant de la situation et qu’ils ont eu connaissance des textes présentés. Dès lors, s’ils nous ont interrogés, c’est parce qu’ils souhaitaient une confirmation officielle.

J’ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre. Elle figurera au Journal officiel, et on pourra s’y référer pour indiquer à ces organismes qu’ils ont satisfaction. Nous verrons bien alors leur réponse. En attendant, dès lors que M. le rapporteur et M. le ministre affirment que nos demandes sont satisfaites, je retire l’amendement.