Intervention de Céline Brulin

Monsieur le ministre, j’espère également obtenir votre bonne grâce sur cet amendement.

Je siège depuis peu de temps parmi vous, mes chers collègues, mais j’ai assez vite compris que le Sénat était rarement enthousiaste à l’idée de demander un rapport. Je m’y risque quand même en proposant le rétablissement de l’article 10 quater, qui vise à commander au Gouvernement un rapport sur les CIO.

Tout d’abord, c’est un outil important et essentiel qui permet le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. En l’occurrence, seul l’État est en mesure de déployer la puissance nécessaire pour réaliser un état des lieux précis sur l’ensemble du territoire.

Ensuite, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que nos inquiétudes concernant les CIO étaient infondées. Un rapport contribuerait à lever complètement nos doutes, d’autant que, à ma connaissance, le transfert des personnels des CIO vers les régions se fera sur la base du volontariat. Or, à ce stade, très peu d’entre eux souhaitent un tel transfert. Il pourrait donc y avoir de réelles difficultés.

Enfin, cela a été soulevé à plusieurs reprises, il est ici question du maillage du territoire et de l’accès à des services de proximité. Or les garanties qui sont données sur l’existence d’un CIO par département nous semblent bien faibles. De surcroît, comment comparer d’un département à l’autre, aussi bien en matière démographique que géographique ? Il est sûrement possible d’imaginer une organisation qui respecte davantage la réalité du terrain.