Intervention de Alain Milon

Je suis obligé d’intervenir, car je ne comprends pas bien le sens de la remarque de Mme Cohen lorsqu’elle dit qu’elle n’apprécie pas la réponse de M. le rapporteur.

Ce matin, en commission, elle a obtenu une réponse. Je vais donc répéter ce qu’a dit M. le rapporteur à ce moment-là : la commission a pris une position de refus systématique des demandes de rapport, parce qu’un rapport mobilise le ministre, les services du ministère, des bureaux d’études, qu’il faut par ailleurs payer. Bref, le temps pris par les fonctionnaires pour l’élaboration d’un rapport est autant de temps qui n’est pas consacré à faire avancer les différents projets que le Gouvernement veut mettre en place. Voilà pourquoi nous sommes contre les rapports.

Je vous rappelle qu’il y a quelques mois j’étais rapporteur de la loi Santé de Mme Marisol Touraine. Nous avions eu près de soixante demandes de rapport, toutes justifiées, car on demande en général un rapport pour de bonnes raisons. Si nous les avions acceptées, nous n’en aurions pas eu un seul, et ce pour une raison simple : soixante rapports, c’est 200 personnes du ministère qui collectent différentes données, ne travaillent plus qu’à des études et des enquêtes et essayent de trouver des solutions afin de satisfaire le Parlement.

Nous ne sommes pas contre l’information, mais nous pensons qu’il faut laisser le ministre et son ministère travailler sur les projets qu’ils veulent soumettre au Parlement et au peuple. Leur mission n’est pas de faire des rapports sur ce qui a été fait ou sur ce qu’il reste à faire.