Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à revenir sur l’une des dispositions qui introduisent une logique de marché dans le système d’apprentissage, notamment par l’instauration d’un financement des CFA lié au nombre de contrats conclus – ma collègue vient de le souligner.

Actuellement, vous le savez, les CFA reçoivent une enveloppe globale, qui est complétée par d’éventuels financements, souvent importants, des régions. Cela permet de les développer de manière homogène, dans un souci d’équilibre et d’aménagement du territoire. Or la mise en place du financement par contrat revient, selon l’Association des régions de France, à la fermeture d’environ 700 CFA dans le pays, soit une quarantaine pour une région comme la belle région de Normandie. Évidemment, les petits CFA ruraux seraient les premiers concernés. En effet, ils concluent moins de contrats que d’autres centres, parce qu’ils sont dans des zones plus faiblement peuplées et dispensent des formations plus rares, des formations émergentes qui ne représentent pas de gros effectifs.

Tout cela risque de concourir à accroître le « déménagement » des territoires, que l’on observe de plus en plus, avec des territoires, notamment ruraux, qui se désertifient. Cela engendre un véritable sentiment d’abandon chez nos concitoyens.

En matière de formation, l’accessibilité, y compris géographique, d’un établissement est une dimension extrêmement importante. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article. Les CFA doivent pouvoir continuer d’exister dans la plupart de nos territoires ; c’est ce qui permettra à un maximum de nos jeunes d’accéder à des formations diverses et variées.