L’amendement n° 38 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Paccaud, Danesi, Joyandet, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
publics
insérer les mots :
par France compétences
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.