Intervention de Michel Forissier

Ce sujet a effectivement été débattu en commission des affaires sociales. Cette condition d’effectifs permettra de ne pas imposer de contraintes de publication difficiles à assumer pour de petites structures. En outre, un effectif faible ne permettra pas de dégager des données objectives sur la qualité du CFA ou du lycée professionnel – les intéressés sont très craintifs vis-à-vis de la communication de ces données –, et celles-ci pourront varier d’une année sur l’autre. Enfin, cette dérogation ne concernera que peu de CFA, car ces centres accueillent en moyenne plus de 400 apprentis.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.