Intervention de Michel Forissier

La notion de « valeur ajoutée » est en effet peu claire et peut recouvrir un grand nombre de choses. Les établissements pourront avoir du mal à appliquer cette obligation. Par conséquent, il sera compliqué d’effectuer une évaluation comparée des établissements sur cette notion imprécise.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.