Intervention de Sabine Van Heghe

Cet amendement a pour objet, à la suite du rapport de Dominique Gillot, de modifier l’article L. 6231-2 du code du travail afin de mieux prendre en compte la question de la formation des personnes handicapées dans les missions et obligations des CFA.

Il s’agit de sécuriser les parcours d’orientation des personnes en situation de handicap, qui rencontrent en effet de nombreuses difficultés pour s’inscrire dans un parcours d’apprentissage. Pour développer l’accès à l’apprentissage, en particulier des jeunes handicapés, il convient que les CFA s’adaptent à leurs besoins. Nous devons avoir une politique volontariste pour cela.

Tel est le sens de cet amendement.