Intervention de Michel Forissier

De nombreux aménagements sont déjà prévus pour les apprentis en situation de handicap, qu’il s’agisse de l’exécution du contrat d’apprentissage, de sa durée ou encore des obligations de l’employeur. En outre, l’article 11 renforce l’accompagnement des personnes handicapées parmi les missions des CFA. Chaque CFA devra désigner un référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap.

Il ne paraît pas nécessaire d’accroître les obligations incombant aux CFA concernant l’accompagnement des apprentis handicapés, d’où l’avis défavorable de la commission sur cet amendement.