Intervention de Corinne Feret

Cet amendement me permet de revenir sur la question des formations dans le domaine agricole.

Alors que le projet de loi revoit les missions et les statuts des CFA, les centres de formation d’apprentis agricoles, ou CFAA, sont, eux, dans l’angle mort du texte.

L’apprentissage, dans l’enseignement agricole, est en grande majorité dispensé dans des centres publics, les CFAA, avec 205 sites publics et 75 % d’apprentis formés.

Les CFAA et leurs antennes constituent un maillage fort du territoire, du fait de leur implantation en zones rurales, où pèse la désertification des services publics, d’autant qu’ils comportent des exploitations ou des ateliers pédagogiques au service des élèves, apprentis, stagiaires et étudiants, en lien avec le tissu économique local. Ils dispensent des formations avec des effectifs parfois inférieurs à 10 apprentis, qui sont parfois des jeunes peu mobiles et éloignés des parcours sociaux et professionnels conventionnels. C’est pourquoi il convient de reconnaître dans le chapitre du code du travail relatif aux missions et obligations des CFA la spécificité des centres de formation d’apprentis agricoles.

Madame la ministre, vous n’êtes pas sans connaître les craintes et les risques que ce projet de loi, associé à la réforme du lycée, fait naître au sujet de la filière d’enseignement agricole public, puisque vous avez reçu très récemment – c’était le 6 juillet dernier – les représentants d’une intersyndicale. La presse s’est fait l’écho de cette rencontre. La crainte est grande de voir disparaître de nombreux centres de formation d’apprentis agricoles, qui représentent près de 6 000 emplois.

Les CFAA constituent tout un système d’enseignement qui participe à la vitalité de nos territoires ruraux et à l’aménagement du territoire, par son maillage des offres de formation, sans oublier son rôle dans la démocratisation de l’accès aux diplômes, pour que nos jeunes puissent continuer à vivre dans nos territoires ruraux.

Nombre de structures à la taille modeste et aux effectifs réduits, caractéristiques qui participent, d’ailleurs, à la réussite de cet enseignement spécifique, ne sont pérennisées que grâce au soutien régional, que le financement par les seules branches professionnelles viendrait remettre en cause.

Cet amendement est donc un amendement d’appel en faveur du maintien et de la protection des formations de l’enseignement agricole public et, en premier lieu, des CFA agricoles. Il y va de la protection de nos territoires les plus fragiles face aux risques de la désertification.