Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, mais je veux vous répondre sur le fond, madame la sénatrice.

J’ai effectivement reçu récemment les représentants du secteur agricole. Ils ont compris comment le système allait fonctionner et ont été rassurés. Je pense que nous avons eu un débat constructif.

Ce ne sont pas les branches qui financeront le système. En vertu d’un important mécanisme de péréquation, le financement du CFA par le coût au contrat sera garanti pour chaque jeune élève apprenti. D’ailleurs, les secteurs qui sont très dynamiques en matière d’apprentissage – je pense notamment à l’agriculture et à l’artisanat – bénéficieront beaucoup plus qu’aujourd’hui de la péréquation, qui sera sans limites, si je puis dire. Ils en bénéficieront d’autant plus que, je le rappelle, le secteur agricole ne paie pas de taxe d’apprentissage. En quelque sorte, ils en bénéficieront deux fois.

Comment le coût au contrat sera-t-il fixé ?

Tous ceux qui connaissent les milieux ruraux savent que le secteur agricole recouvre des métiers extrêmement divers, entre le machinisme agricole, l’horticulture, les paysages… Certains de ces métiers ont des effectifs importants, parce qu’ils sont très attractifs. D’autres, qui le sont moins ou qui ont des besoins moins importants, représentent de petits effectifs. Ce sont les professionnels, au niveau paritaire national, qui fixeront le coût au contrat. Ils connaissent évidemment les filières.

M. le rapporteur me permettra de prendre l’exemple, qui n’a rien à voir avec l’agriculture, mais qui est particulièrement éclairant, des tailleurs de pierre. On forme, chaque année, entre cinq et neuf tailleurs de pierre. Dans les filières rares, les professionnels tiendront compte du fait que le coût au contrat doit être plus élevé à l’unité, parce que l’on sait à l’avance que, pour des raisons structurelles, le nombre d’apprentis sera faible.

Par ailleurs, nous sommes évidemment tous attachés à ce qu’il y ait un maillage sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de cette réforme est de permettre le développement de l’apprentissage, qui, je le rappelle, stagne depuis plus d’une quinzaine d’années. Je pense qu’il faut tout essayer pour le développer.

À cet égard, il faut bien comprendre que, demain, les CFA bénéficieront, d’une part, du coût au contrat, qui, en principe, permettra, dans la très grande majorité des cas, de couvrir tous les besoins financiers – je vous en donnerai des exemples demain, quand nous évoquerons le financement – et, d’autre part, de la dotation complémentaire des régions, au profit de l’aménagement du territoire, particulièrement en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Certains CFA ont fait leurs calculs et savent déjà qu’ils bénéficieront de financements beaucoup plus importants qu’aujourd’hui, surtout dans les régions où le financement est actuellement très peu élevé. Je reviendrai demain sur le financement dans son ensemble.

Quoi qu’il en soit, je pense qu’il n’y a vraiment aucune inquiétude à avoir. D’ailleurs, les CFA agricoles ont montré leurs capacités d’innovation – l’enseignement agricole est, depuis longtemps, le plus innovant. Le système de financement prévu leur permettra de se développer en disposant d’un filet de sécurité dans les zones les plus éloignées, où les effectifs sont restreints.