L’amendement n° 513, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 321, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Féret, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 59
Compléter cet alinéa par les mots :
en veillant à ce que chacun de ses dispositifs et équipements soient conçus accessibles de conception universelle
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.