Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 11, amendement 513

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 513, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 321, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Féret, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 59

Compléter cet alinéa par les mots :

en veillant à ce que chacun de ses dispositifs et équipements soient conçus accessibles de conception universelle

La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.

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