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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 11, amendement 39
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 39 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 88
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de permettre la mise en œuvre des missions identifiées à l’article L. 6123-5 du code du travail, France compétences peut accéder à l’ensemble de ces documents. » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
