Intervention de Monique Lubin

Madame la ministre, nous pensons que votre réforme fait peser de nombreux risques sur les CFA, tout particulièrement durant la phase de transition vers le nouveau système de financement.

Les CFA les plus fragiles doivent être sécurisés d’un point de vue financier. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le dispositif transitoire d’affectation des éventuels excédents de taxe d’apprentissage au titre de l’exercice 2019 prenne en compte les éventuels déficits des CFA après certification par un commissaire aux comptes, du fait, par exemple, d’une insuffisance de taxe d’apprentissage au regard du nombre d’apprentis formés.