Intervention de Michel Forissier

Avant de basculer dans le financement par contrat d’apprentissage, les CFA doivent disposer d’un minimum de trésorerie pour fonctionner pendant la période transitoire.

Au titre de sa mission de péréquation, il peut être utile que les excédents de taxe d’apprentissage récupérés par France compétences servent à couvrir les éventuels déficits des CFA sur l’année 2019, afin qu’ils basculent dans le nouveau système de financement « au contrat » sans risque majeur pour leur fonctionnement.

L’avis de la commission est donc favorable.