Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, ce n’est pas la trésorerie stricto sensu des CFA qui va être reversée à France compétences : ce sont les reports de taxe d’apprentissage et de contribution supplémentaire de l’apprentissage au titre du dernier exercice. Les CFA vont donc bien garder leur trésorerie ordinaire pour pouvoir passer le cap.