Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, parce que la possibilité d’ouvrir un CFA dans les conditions prévues par la future législation sera non pas une dérogation accordée à de nouveaux organismes de formation, mais simplement l’application de la loi entrée en vigueur. La création d’un nouveau CFA nécessitera une déclaration, puis une certification dans les dix-huit mois qui suivent.

Si nous voulons développer rapidement l’apprentissage, il ne faut pas empêcher la création de CFA, alors même qu’il y a, aujourd’hui, des initiatives en ce sens.

Les nouveaux CFA devront évidemment se conformer à toutes les obligations prévues par la loi. Quant aux CFA actuels, celle-ci leur permet automatiquement de rester dans le champ de l’apprentissage.

Tout est donc fait pour ne pas freiner le développement des sections d’apprentissage.