Intervention de Jacques-Bernard Magner

Mme Cohen a déjà exposé largement ce que sont les écoles de production, au nombre d’une vingtaine actuellement.

Il est difficile de penser que l’intérêt général guide ici le législateur : on part d’un exemple que l’on élargit au niveau national. Il s’agit d’écoles privées hors contrat qui récoltent des fonds et vendent des produits fabriqués par des jeunes scolarisés et non rémunérés.

Par ailleurs, ces écoles bénéficieraient également de la taxe d’apprentissage, qui n’est pas extensible à l’infini. C’est comme le fameux gâteau dont nous parlait le Président de la République hier : la part de ressource qui leur sera attribuée sera retirée à d’autres.

Mieux vaudrait que ces écoles rentrent dans le cadre en signant des contrats d’association avec l’État. Certes, elles seraient alors soumises à certaines obligations et contrôles, mais c’est bien le moins dans la mesure où elles bénéficieraient alors de subventions publiques. Pour l’heure, nous demandons la suppression de cet article.