Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cet article vise a priori à simplifier les aides à l’apprentissage, mais, dans les faits, il risque de détourner ces aides de leur objet initial, à savoir aider les entreprises formant des apprentis à les accueillir dans les meilleures conditions, notamment pour les TPE, pour lesquelles un accroissement des charges, même faible, peut être préjudiciable.

En étendant l’aide à l’apprentissage aux entreprises comptant jusqu’à 250 salariés, on risque d’exclure les artisans de son bénéfice et de ne plus pouvoir les convaincre de franchir le pas de l’apprentissage. Cette aide deviendra alors un dispositif supplémentaire de réduction du coût du travail.

Je ne cherche pas opposer les TPE aux PME, mais il y a fort à parier que ce sont les structures les plus efficaces en termes de recherche de subventions qui en profiteront majoritairement, et ce, bien évidemment, à enveloppe constante. Cet élargissement du ciblage revient à ne plus rien cibler du tout.

De même, cet article constitue un recul net pour les personnes en situation de handicap : en rassemblant les dispositifs existants dans un seul creuset, vous gommez les aides spécifiques aux travailleurs handicapés, déjà peu nombreux en apprentissage. En renvoyant à un décret ultérieur du Conseil d’État la mise en place des aménagements pour ces travailleurs, vous finissez de les exclure définitivement du dispositif.

Il nous semble indispensable de maintenir l’accompagnement de l’État pour les entreprises. Toutefois, ce soutien doit chercher à corriger les effets du marché, c’est-à-dire à aider les petites structures et à assurer l’égalité des chances pour les personnes en situation de handicap.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.