Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 12, amendement 166

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :

Alinéas 8 et 9

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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