Intervention de Michel Forissier

Comme je le disais voilà quelques instants, les acteurs auditionnés par vos rapporteurs se félicitent de la simplification que constituera la fusion des aides aux employeurs d’apprentis.

En outre, comme pourra nous le confirmer Mme la ministre, le Gouvernement prévoit une prise en compte spécifique des besoins liés au handicap au sein de l’aide unique.

Pour ces raisons, la commission est défavorable aux amendements n° 166 rectifié, 172 rectifié et 565 rectifié.

Par contre, il nous apparaît utile que le CNCPH soit consulté sur le décret fixant les aménagements pour les apprentis handicapés. La commission est donc favorable à l’amendement n° 322 rectifié.