Intervention de Muriel Pénicaud

Le système de primes d’apprentissage pour les travailleurs handicapés n’a en fait jamais fonctionné réellement. En baisse constante depuis sa création, il concernait 160 jeunes en 2015 et 103 en 2017, alors que, dans le même temps, l’AGEFIPH, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, accordait près de 2 500 aides.

Nous partageons tous l’objectif de permettre à plus de jeunes en situation de handicap d’accéder à l’apprentissage. Aujourd’hui, seul 1 % des jeunes en apprentissage sont en situation de handicap, alors qu’ils représentent entre 6 % et 7 % d’une classe d’âge. Nous devons nous efforcer de combattre cette difficulté supplémentaire pour que ces jeunes puissent accéder à l’apprentissage.

Nous avons tout d’abord prévu de majorer systématiquement les contrats conclus avec un jeune en situation de handicap.

Par ailleurs, bien souvent, il ne s’agit pas tant d’un problème financier que d’un problème d’adaptation du poste. Il nous semble donc préférable de nous rapprocher du droit commun, comme le fait l’AGEFIPH pour les autres salariés. L’employeur ne se demande pas s’il aura 100, 200 ou même 1 000 euros de plus. Ce qui peut le freiner, c’est le manque de connaissance sur la façon dont il doit procéder pour adapter le poste de travail et la formation délivrée. Il faut donc simplifier les procédures.

Vous nous dites souvent, à juste titre, qu’il faut d’abord évaluer et corriger ensuite les choses qui ne marchent pas pour aller vers celles qui fonctionnent. Je pense qu’un dispositif qui ne concerne qu’une centaine de jeunes dans tout le pays après plusieurs années d’existence a démontré ses limites. Il faut aller résolument vers autre chose pour aider les entreprises à comprendre comment accueillir ces jeunes en situation de handicap.

Aujourd’hui encore, beaucoup d’entreprises – nous le verrons lors de l’examen du titre III de ce projet de loi – n’accueillent pas de salariés handicapés. Ce sont les mêmes qui ne savent pas comment accueillir en apprentissage un jeune en situation de handicap. Il nous faut donc mener un effort plus global ciblé sur l’accompagnement.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements. J’ajoute au sujet de l’amendement n° 322 rectifié, auquel la commission est favorable, que nous n’avons pas besoin d’aller plus loin que ce qui existe déjà en la matière.