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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 12, amendement 185
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 185 rectifié est retiré.
L’amendement n° 575 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Poniatowski, Pierre, Pillet, Revet et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer l’opportunité de rétablir au bénéfice des chefs d’entreprise formant des apprentis handicapés, les primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter, conformément à l’article L. 6222-38 dans sa rédaction antérieure à la présente loi.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
