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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 12, amendement 575
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 575 rectifié est retiré.
L’amendement n° 566 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Paccaud, Pellevat et Babary, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière, MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, de Nicolaÿ et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe :
… – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de verser l’aide mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6243-1 du code du travail pour les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de cinquante salariés, indépendamment du niveau de diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
