Intervention de Michel Forissier

Nous abordons l’examen d’un nouveau dispositif introduit par amendement à l’Assemblée nationale : la reconversion ou la promotion par alternance. Ce dispositif est destiné aux salariés en CDI ou en contrat unique d’insertion souhaitant changer de métier ou de profession ou bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Ils utiliseront pour cela les actions de formation dont l’objet est identique aux actions d’apprentissage ou de formation dispensées dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Une question se pose concernant les bénéficiaires. Le dispositif prévoit en l’état que seuls les salariés ayant un certain niveau de qualification seront concernés, ce qui vise les salariés les moins qualifiés. Toutefois, nous ignorons quel sera le plafond fixé par décret et ne disposons pas d’étude d’impact.

Il est certes souhaitable de soutenir en priorité la formation des moins qualifiés, mais les dispositifs de reconversion doivent pouvoir être accessibles assez largement aux salariés. C’est la raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement sur cet amendement.