Intervention de Muriel Pénicaud

La mise en place de ce système de promotion ou de reconversion par alternance fait suite à un constat que nous faisons tous : nous allons au-devant de mutations très profondes du marché du travail. La révolution numérique, l’intelligence artificielle, la transition écologique conduisent à des transformations profondes, non pas simplement d’un secteur, mais de tous les secteurs d’activité, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’un des risques est qu’une partie des salariés voie leur emploi déqualifié. Or il n’est pas certain que les entreprises puissent supporter des changements de niveau de qualification massifs, qui pourraient concerner des dizaines, des centaines, voire des milliers de personnes selon la taille de l’entreprise.

Ce dispositif prévoit que les entreprises s’engagent à conserver les mêmes salariés, en CDI, et à la même rémunération. La formation, quant à elle, devra être financée par la mutualisation, toutes les entreprises n’ayant pas besoin de reconversion massive en même temps.

Il s’agit d’éviter que des salariés se retrouvent au chômage et qu’il faille les former vers de nouveaux métiers, avec le traumatisme que cela implique et le coût pour la collectivité. Il vaut mieux prévenir, en permettant à ces salariés de rester dans leur entreprise, dans le cadre d’une reconversion. C’est quelque chose qui ne fait pas partie de notre paysage actuel. Il est donc important de compléter en ce sens les dispositifs dont nous disposons.

J’ajoute que cette mesure peut également être utilisée pour les promotions. Je pense notamment au secteur sanitaire et social, où les promotions internes sont nombreuses. Nous l’avons vu hier, cela peut se faire par le biais du CPF de transition professionnelle. Pourquoi certains corps de l’entreprise ne pourraient-ils pas monter de niveau ?

Nous estimons préférable, dans un premier temps, de réserver un dispositif aussi nouveau aux salariés de niveau IV et inférieurs. Sinon, le risque d’aggraver les inégalités actuelles serait grand. Vous le savez, un cadre a deux fois plus de chances de se former qu’un ouvrier ou un employé. Aujourd’hui, le chômage ne touche quasiment plus les cadres. Les reconversions sont donc beaucoup plus rapides, les entreprises finançant facilement une formation complémentaire. Au niveau bac+2, il y a aussi une énorme demande. Les risques de déqualification et de perte d’employabilité résident aux niveaux IV et V.

Nous n’avons pas inscrit dans la loi que le dispositif était strictement réservé à ces salariés, mais nous l’avons précisé dans l’exposé des motifs. Notre intention est bien d’anticiper des reconversions massives. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.