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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 13, amendement 692
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 692 rectifié est retiré.
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret
par les mots :
des diplômes au titre à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle pour tous les niveaux de qualification
II. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
des enseignements généraux, professionnels et technologiques
par les mots :
les enseignements généraux, professionnels, technologiques prévus par la certification professionnelle visée et
La parole est à M. Daniel Chasseing.
