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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 juillet 2018 à 21h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 13, amendement 466
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 466, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) Au premier alinéa de l’article L. 6324-9 du code du travail, les mots : « en dehors du temps de travail » sont supprimés.
II. – Alinéa 52
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le demandeur d’emploi à qui un emploi a été proposé, en concertation avec Pôle emploi et l’opérateur de compétences dont relève l’entreprise proposant le poste, définit les compétences devant être acquises en vue de l’occupation du poste. » ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
