Intervention de Michel Forissier

Les périodes de professionnalisation sont supprimées par cet article. Il n’est donc pas possible, pour une raison technique, de maintenir seul l’article L. 6324-9 du code du travail, qui ne serait pas applicable.

S’agissant de la préparation opérationnelle à l’emploi, le droit en vigueur prévoit déjà, pour les demandeurs d’emploi, que le contenu de la formation est défini par l’employeur en concertation avec Pôle emploi et l’OPCA, l’organisme paritaire collecteur agréé, qui deviendra opérateur de compétences, ou OPCO. Il n’est donc pas opportun de modifier ce dispositif.

Je demande donc aux auteurs de l’amendement n° 466 de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 568 rectifié est satisfait par le texte. Comme je viens de le dire au sujet de l’amendement précédent, le droit en vigueur prévoit déjà, pour les demandeurs d’emploi, que le contenu de la formation est défini par l’employeur en concertation avec Pôle emploi et l’OPCA, qui deviendra OPCO. Par conséquent, l’entreprise intéressée est déjà impliquée, et les branches pourront, plus généralement, faire part de leurs besoins en compétences auprès de leur opérateur de compétences. Il n’est donc pas nécessaire de remplacer l’OPCO par la branche.

Je sollicite donc également le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.