Intervention de Michel Forissier

Dans votre amendement, mon cher collègue, il est écrit que la mesure que vous visez est applicable jusqu’au 31 décembre 2018. Or l’article 25 du projet de loi prévoit déjà que le titre Ier, relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Le tuilage existe donc déjà.