Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement n° 576 rectifié est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 605, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 57

Supprimer les mots :

dans certains territoires définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle,

II. – Après l’alinéa 57

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Les employeurs relevant de l’article L. 5132-4 du même code sont éligibles à cette expérimentation.

Les modalités d’application sont définies par décret.

La parole est à Mme la ministre.