L’amendement n° 567 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sido, Laménie, Bonhomme, Longuet, Cambon, Brisson, Magras, Panunzi, Paul, Grosdidier, Cuypers, Piednoir, Pellevat et Babary, Mme Morhet-Richaud et MM. Pillet, Pierre, Revet, Poniatowski, Mayet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Supprimer les mots :
dans certains territoires définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle,
La parole est à M. Daniel Gremillet.