Intervention de Cédric Villani

Vos réponses et commentaires forment un ensemble cohérent qui enrichit utilement un débat récurrent. Certains de ces aspects étaient évoqués dans un précédent rapport de l'Office publié sous la présidence et la signature de Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, portant sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche « France-Europe 2020 ». Vos propos approfondissent certaines remarques préliminaires qui avaient alors été formulées.

Vous avez restreint le périmètre principal de votre étude au PIA, qui venait s'ajouter à des outils existants et à d'autres qui ont été créés hors PIA. Les auditions de l'Office en 2014 et 2015 avaient évalué à 62 le nombre d'outils qui, sous forme d'incitations, de programmes ou d'institutions, venaient en soutien à la valorisation, les dispositifs d'incitation, comme les contrats CIFRE par exemple, faisant d'ailleurs mieux que les dispositifs institutionnels.

J'insiste sur l'importance de la mise en contact locale dans un contexte où les régions, qui ont la compétence économique, sont souvent le bon niveau pour mettre en oeuvre un programme de développement et de valorisation de la recherche, par la rencontre entre les acteurs de la recherche et les acteurs économiques.

Vous avez évoqué le rôle du Commissariat aux grands investissements (CGI) qui a vocation à développer certains outils et qui s'est retrouvé dans un partage des rôles avec les ministères compétents, à tel point que l'on a pu se demander parfois où était la tête pensante du dispositif.

S'agissant de l'intégration des docteurs aux entreprises, vous évoquiez l'interpénétration et la mobilité des équipes. Les dispositifs permettant de faire aller et venir les chercheurs ou les acteurs du monde économique et de les mettre ainsi en contact direct sont d'autant plus importants qu'ils participent efficacement au transfert de culture, à la veille et à la sensibilisation et qu'ils peuvent au demeurant être évalués.

Il a été dit que la puissance publique disposerait de certains outils qu'elle n'utilise pas actuellement ou qu'elle ne peut utiliser, sous la forme d'incitations via la commande publique. Aux États-Unis, les Buy American Act et Small Business Act permettent de développer préférentiellement les PME et les solutions américaines par la commande publique. Le Buy European Act est en réflexion depuis un certain temps dans les cercles européens et faisait partie du programme de l'actuel Président de la République. J'espère que nous serons en capacité d'utiliser de tels outils qui, par de simples règles, incitent les acteurs à développer l'expertise pour les solutions innovantes sur notre territoire. Il s'agit d'un enjeu important.

Mme Sophie Moati, présidente de la 3e chambre de la Cour des comptes. - Nous en retrouvons l'écho lointain et atténué dans la loi de 2013 qui fait état de l'importance des retombées sur le territoire national de l'activité des organismes de recherche.

Monsieur le président, il m'est difficile de répondre à votre interrogation politique. Je dirais simplement qu'un délai et un décalage sont survenus entre le rapport Juppé-Rocard et la mise en oeuvre réelle de la politique des grands investissements. Les bonnes questions ont été posées, mais les mesures mises en oeuvre ne correspondent pas exactement à ce qui était envisagé initialement. Nous en avons rendu compte dans notre rapport public thématique de 2015 sur le lancement du PIA.