Intervention de Jean-Christophe Niel

C'est, pour l'IRSN, un honneur et un plaisir de vous présenter son rapport d'activité pour l'année 2017. Nous entretenons effectivement une relation historique avec votre Office parlementaire.

L'IRSN est l'expert public du risque radiologique et nucléaire, sujet à fort enjeu sociétal. Pour permettre aux acteurs concernés par la gestion de ce risque - parlementaires, autorités publiques, industriels, associations et citoyens - de connaître sa perception par les Français, nous publions depuis trente ans un baromètre annuel réalisé en novembre. En 2017, les sujets de préoccupation majeurs demeurent, comme en 2016, le terrorisme, le chômage, la pauvreté et l'exclusion. La confiance dans la science reste élevée, mais moins inconditionnelle que par le passé. La reconnaissance de l'expertise dépend des conditions dans lesquelles elle s'exerce, notamment en matière d'indépendance des experts et de transparence de leur travail. S'agissant plus strictement du nucléaire, les Français craignent la survenue d'un accident grave et d'aucuns estiment que les risques liés aux installations nucléaires vont croître dans les dix prochaines années. Enfin, depuis deux ans, le baromètre indique une moindre perception, par l'opinion, de la compétence technique et de la crédibilité des acteurs chargés de la gestion du risque nucléaire. Certains résultats doivent cependant être éclairés par le contexte de l'enquête, réalisée alors qu'était médiatisée la détection de Ruthénium 106 dans l'atmosphère. Afin de répondre au mieux aux préoccupations des Français en matière de santé environnementale, l'IRSN porte une double exigence : assurer un haut niveau de protection des personnes et de l'environnement et contribuer au dialogue avec les citoyens.

L'IRSN est un établissement public de 1 800 agents, dépendant de cinq tutelles correspondant à ses missions : environnement, défense, énergie, recherche et santé. Nous nous occupons à la fois de sûreté, de sécurité et de protection des personnes, en exerçant une double mission de recherche et d'expertise au profit des pouvoirs publics, notamment l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Autorité de sûreté nucléaire défense (ASND), le haut fonctionnaire de défense du ministère de l'environnement mais également les ministères de la santé et du travail. Le Parlement peut également nous solliciter : comme cela a été rappelé, nous avons ainsi réalisé, à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, un rapport sur l'entreposage à sec des combustibles irradiés. À l'instar des agences sanitaires, l'IRSN est un organisme distinct des décideurs publics. Il rend, dans le cadre de sa mission d'expertise, environ 850 avis par an, dont 500 pour l'ASN. En matière de surveillance de l'environnement, nous disposons d'un réseau de 400 balises de détection de rayonnement gamma et de quarante stations de mesure des aérosols, qui ont permis la détection du Ruthénium 106 en septembre dernier. Nous sommes, en outre, en charge de la surveillance de 380 000 travailleurs à risque radioactif, via les données dosimétriques que nous recevons : nous gérons la base de ces données et l'utilisons pour des études épidémiologiques. Il nous revient également d'alerter les personnes concernées, les industriels et les médecins en cas de dépassement avéré des seuils.

À moyen terme, l'IRSN participera à la mise en service de l'EPR de Flamanville ainsi qu'à la poursuite des projets Cigéo et de piscine centralisée d'EDF. Il travaillera également sur la prolongation des réacteurs d'EDF au-delà de quarante ans et organisera les examens de sûreté nucléaire prévus par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui consistent en un contrôle approfondi des installations hors réacteurs, réalisé tous les dix ans afin d'en améliorer la sûreté. À la suite de l'accident de Fukushima, six réacteurs à l'uranium naturel graphite gaz doivent encore être démantelés. Par ailleurs, un enjeu majeur réside dans la gestion des déchets, au travers notamment du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). En matière de radioprotection, il convient de mettre en oeuvre la nouvelle réglementation résultant de la transposition d'une directive européenne et de surveiller les nouvelles techniques médicales à rayonnements ionisants.